CGV / Mentions légales

Les présentes conditions générales s'appliquent entre :

L'entreprise Linandelle dont le siège social est situé Allée des Jardins - 27380 CHARLEVAL, enregistré sous Siret 448856641

Et

Toute personne physique visitant ou/et effectuant un achat via le site Internet www.linandelle.com

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre linandelle.com et l'internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.linandelle.com à la date de passation de la commande de l'internaute.

L'internaute déclare :
avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les produits proposés à la vente par Linandelle sont ceux figurant sur le site www.linandelle.com au jour de la consultation du site par l'internaute.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. 

Colisage

Particuliers : Tous les articles sont vendus à l'unité

Les prix sont présentés en euro (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières. De mêmes las taxes et droits douane divers sont à la charge de l'internaute.

Linandelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les clients désirants se faire livrer hors Europe, les prix sont HT (sans TVA française) et il est à sa charge de payer la TVA du pays de livraison, ainsi que les autres taxes et frais de douanes.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Linandelle a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, virement bancaire ou chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail à l'internaute. Cet e mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Linandelle et que le produit est disponible.

Le paiement s'effectue soit en ligne par PayPal, soit par virement bancaire, soit par chèque.

Pour les commandes "cadeau", la facture sera envoyée directement à l'adresse de facturation ou sera disponible sur le compte client du site www.linandelle.com.

- Paiement en ligne par PayPal : les avantages

PayPal est le réflexe sécurité pour effectuer des paiements. Utilisez votre carte bancaire avec PayPal et bénéficiez en outre de tous les avantages qu'elle vous offre, sans dévoiler votre numéro de carte. De plus, vous effectuez le paiement en quelques clics.

Sécurisé :

  • Vos numéros de carte bancaire ne sont jamais dévoilés au vendeur.
  • Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.
  • Chaque achat est confirmé par un reçu.

Commodité :

  • Effectuez un paiement en toute rapidité, en utilisant un compte unique et un seul mot de passe, quel que soit le site.
  • Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix.
  • Accepté sur des sites du monde entier.

Il n'est pas nécessaire d'avoir déjà un compte afin de pouvoir procéder à un réglement PayPal
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

- Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Linandelle doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l'adresse suivante :

Linandelle

Allée des Jardins, 27380 CHARLEVAL

La commande n'est débloquée qu'à l'encaissement du chèque.

 

- Paiement par virement :
Un RIB est mis à disposition du client, la commande est ensuite débloquée dès réception du virement bancaire.

Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés sauf mention contraire ( dans le cas ou le produit indisponible). 

Linandelle se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée une fois le chèque encaissé.

Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par le service colissimo express avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.
Les livraisons vers les DOM-TOM (OM1 et OM2) sont effectuées par le service colissimo avec suivi du colis avec numéro.

Les livraisons dans les autres pays sont effectuées par la poste en colissimo avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.

Détail des frais de port :

Les frais de port sont offerts pour une livraison en France supérieure à 70€ d'achats. En dessous, un forfait de 7,50€ est appliqué, tarif de l'envoi en colissimo suivi (vous pouvez suivre votre colis avec le numéro du colis qui vous est envoyé par mail).

En Bélgique, en Suisse et au Luxembourg, les frais sont offerts dès 100€ d'achat

Dans les DOM-TOM, les frais sont offerts dès 300€ d'achat (DOM) ou 300€ d'achat (TOM)

En union Européenne, les frais sont offerts dès 150€ d'achat

En grande Bretagne, en Norvège et en Islande, les frais sont offerts dès 200€ d'achat

Pour toutes les autres régions, les frais sont offerts à partir de 500€ d'achat.

 Les taxes et frais de douane restent à le charge du client pour les commandes à l'international. Pour plus de renseignements consultez le site des douanes.

 Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques concernant les produits fabriqués et distribués par Linandelle, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

L'internaute dispose d'un délai de 2 ans pour échanger un article ou de 14 jours ouvrés pour retourner un article et se faire rembourser (à compter de la date de réception de sa commande)

Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client internaute, et Linandelle se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.

Retour par voie postale :

Pour tout article non utilisé et dans leur emballage d'origine, l'internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante dans un délai de 14 jours à partir de la date de reception, afin de procéder à un échange ou un remboursement à l'adresse suivante :

Linandelle

Allée des Jardins, 27380 CHARLEVAL

Les frais de retour sont à la charge du client internaute. En cas d'échange, les frais de retours sont pris en charge par Linandelle (uniquement pour des achats passés sur le site www.linandelle.com).

Dans ce cas un e-mail sera envoyé à l'internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque, virement ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Suivant le choix de l'internaute, l'article pourra par ailleurs faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

S'il s'agit d'un échange pour sans défauts averé de l'article livré, l'internaute devra participer aux frais de réexpedition à hauteur de 7,50€, par chèque, virement bancaire ou via Paypal.

  • Cas spécifiques

L'échange sera en revanche refusé pour tout article ayant été personnalisé par broderie. Egalement tout linge en nid d'abeille ou en nid d'éponge ne sera ni repris ni échangé s'il a trop rétreci, car cela dénote un manquement aux conditions d'entretien.

Informations nominatives :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Linandelle

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.linandelle.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer son droit, l'Internaute devra envoyer un email à Linandellet à l'adresse suivante : sgoncalves@linandelle.com, ou un courrier à l'adresse suivante : Linandelle - Allée des Jardins 27380 CHARLEVAL

Tous les éléments du site Linandelle qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Linandelle.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Linandelle doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Linandelle . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site Linandelle et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Linandelle.

La société Linandelle n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Linandelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Linadelle dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Linadelle.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce du choix de l'Internaute.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'internaute et Linadelle s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

  • MENTIONS LEGALES :

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à sgoncalves@linandelle.com Il peut aussi écrire à Linandelle - Allée des Jardins, 27380 CHARLEVAL
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".
Les utilisateurs du site Internet http://www.linandelle.com sont invités à faire connaître à la société Linandelle leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.